Extrait du Journal Officiel publié le 9 juin 2009

page :
5543
Tête d'analyse: Moto
Analyse: Eclairage, réglementation.

En attente de la réponse.


M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la version consolidée du code de la route du 16 mai 2009 et plus précisément sur l'article R. 321-4 relatif à
l'homologation des véhicules. Il a pu constater que de plus en plus de deux-roues, scooters et motos, s'équipaient d'éclairage xénon remplaçant l'éclairage halogène classique, ce dispositif étant bien
souvent installé par les concessionnaires dès l'achat des véhicules mentionnés précédemment. L'éclairage xénon permet aux deux-roues d'accroître leur visibilité sur la route par rapport aux autres usagers de la route et particulièrement vis-à-vis des automobilistes. D'autre
part, l'éclairage dispensé par ce dispositif permet de multiplier par trois la qualité de la vision nocturne du motocycliste. L'éclairage xénon accroît donc de manière conséquente et non négligeable la
sécurité des motocyclistes. Toutefois, il semble que les forces de police aient reçu la consigne de verbaliser de manière systématique d'une amende de quatrième classe, soit 90 €, les conducteurs disposant de ce type d'éclairage au motif que l'éclairage xénon n'est pas
conforme à l'homologation du véhicule lors de sa réception. Les services de police se basent sur l'article R. 321-4 précédemment cité.
L'installation d'éclairage xénon présente un gage de sécurité supplémentaire pour la sécurité des deux-roues. Son installation sur les deux-roues ne présente aucun risque pour le bon fonctionnement de
systèmes essentiels pour la sécurité des usagers de la route ou la performance environnementale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir modifier la version actuelle du code de la route, et plus
précisément son article R. 321-4 relatif aux réceptions et homologations des véhicules, afin que l'installation d'éclairage xénon et son utilisation puisse être autorisée aux possesseurs de deux-roues
et que cesse la verbalisation des deux-roues pour ce motif.

Alors croisons les doigts !!! De toute manière, je les mettrais quand même pour une question de sécurité !

tous avec M. Georges Mothron

voilà une bonne nouvelle pour peu que sa demande soit entérinée

J espere que ca va passer car c est vrai que ca change tout pour les 2 roues au niveau vivibilité , et comme on te dit au permis de conduire : l important est de voir et d etre vu!!!

pareil je pense en mettre d'ici quelques temps moi aussi pour l'instant il fait nuit tard donc ca va mais j'y songe

MDR !!!! on va se pointer dans un magasin comme chez Air France, "vous faites un tarif couple s'il vous plait?"